J.O. 153 du 2 juillet 2005
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Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
NOR : SANH0522186V
En application de l'article L. 6122-1, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n 2003-850 du 4 septembre 2003, l'autorisation est accordée à la SAS clinique Belle Rive, sise 55, avenue Gabriel-Péri à Villeneuve-lès-Avignon (Hérault), en vue de créer 12 places d'hospitalisation à temps partiel de jour en psychiatrie sur son site.